Acceptation des présentes conditions
Toute personne – ci-après dénommée «Le Client» – passant commande
via www.mystic-dolls.com ou en direct auprès de Mystic Dolls
– ci-après dénommé «Mystic Dolls» –
accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
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Commande
Après validation et paiement de votre commande via le panier électronique, la fabrication démarrera après réception de l’intégralité du paiement et selon l’état du carnet de commande (duquel le Client est informé par mail sur simple demande, et obligatoirement juste après la validation des commandes); puis les articles seront envoyés par le transporteur mentionné ci-après.
Après choix d’un modèle , des options souhaitées et discussion éventuelle entre Mystic Dolls et le Client à propos de la commande, un devis peut être établi et envoyé gratuitement et sans obligation d’achat.
S’il y a acceptation des deux parties, un acompte sera demandé au Client.
L’acceptation de la commande par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits et des clauses contenues dans les conditions générales spécifiques.
La commande sera validée et démarrée après réception du versement de l’acompte selon les délais mentionnés entre les deux parties.
L’acompte est non remboursable en cas de rétractation.
La fabrication de la commande se fait selon les options choisies par le Client.
Les éventuelles modifications résultant d’erreur ou de changement d’avis par le Client seront facturées.
Les délais dépendent de la nature de la commande et ne sont donc pas toujours identiques.
Ils peuvent également dépendre des différents fournisseurs de Mystic Dolls.
Les délais donnés le sont à titre indicatif, il s’agit d’une évaluation théorique du temps déjà prit par la liste d’attente avant la présente commande.
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Prix, Facturation et Paiement
Les prix donnés sont affichés en euros et sont TTC.
Les frais de port sont à la charge du Client.
Le Client s’engage à régler en totalité le prix stipulé sur le devis, ainsi que les frais de port.
Paiement par chèque, par Paypal et virement bancaire disponibles.
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Livraison
La livraison se fait à l’adresse indiquée lors de la commande.
Elle se fait par Lettre Suivie , Colissimo ou Chronospost via le transporteur La Poste.
Mystic Dolls ne peut être tenu pour responsable en cas de retard ou de dommages dû au transporteur.
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Réclamations, Retours
Chaque modèle étant réalisée artisanalement, il peut exister de légères imperfections sans que la responsabilité de Mystic Dolls ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente ne puisse être contestée.
Dans le cas d’un modèle standard sans personnalisations, vous disposez d’un droit de rétractation de sept (7) jours.
Dans le cas de modèle sur commande par le Client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001 (qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours).
La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.
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Réserve de propriété
Mystic Dolls s’accorde le droit d’utiliser des photographies de la réalisation des commandes pour les besoins de promotions de l’entreprise.
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Protection des données personnelles
Mystic Dolls s’engage à respecter la confidentialité sur les informations nécessaires au traitement de la commande transmises par le client.
Ces données nominatives ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées, louées ou divulguées à des tiers, sauf sous couvert de la législation.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.